ETSCAF La référence en Sécurité Comportementale ETSCAF
Présentation de la marque ETSCAF La référence en Sécurité Comportementale
Déposée par voie électronique le 18 juin 2020 par ETSCAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETSCAF La référence en Sécurité Comportementale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-28 du 10 juillet 2020.
Le déposant est ETSCAF domicilié(e) 48 rue Beaubourg - 75003 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Madame Laura VINCENT domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque ETSCAF La référence en Sécurité Comportementale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4658342.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETSCAF La référence en Sécurité Comportementale arrivera à expiration en date du 18 juin 2030.
ETSCAF a également déposé les autres marques suivantes : ETSMASE , YOUTONOM' , ETSMAT , MINUTE PAPILLON , Mytection , MYTECTION , ETSSAFE , ETSCARE , ETSCAF , INSCRIRE LA SÉCURITÉ AU COEUR DE LA VITALITÉ DES HOMMES ET DES EQUIPES POUR CONSTRUIRE DURABLEMENT L'EXCELLENCE
ETSCAF - 48 rue Beaubourg - 75003 - PARIS - France
IP SPHERE, Madame Laura VINCENT - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-28
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50
Applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels, didacticiels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés et bases de données ; appareils d'enregistrement, de transmission, de traitement et de reproduction de sons, d'images ou de données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils d'enseignement audiovisuels ; publications électroniques (téléchargeables) ; ouvrages, manuels, lettres d'information, magazines et livres électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; contenus de médias ; agendas électroniques ; blocs-notes électroniques ; images électroniques (téléchargeables) ; bases de données ; banques de données ; dispositifs de stockage des données ; clés USB ; supports de données préenregistrés, magnétiques, digitaux, optiques ou numériques ; tous ces produits étant destinés à la prévention et à la gestion des risques professionnels ;
Produits de l’imprimerie ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; ouvrages ; manuels ; lettres d'information ; magazines ; livres ; recueils et cahiers d'annonces ; annuaires et guides ; catalogues et brochures ; banques de données sur papier ; articles de papeterie ; crayons ; stylos ; prospectus ; catalogues ; agendas ; blocs-notes ; posters ; clichés ; calendriers ; albums ; affiches ; dessins ; cartes ; photographies ; reproductions graphiques ; enseignes en papier ou en carton ; caractères d'imprimerie ; tous ces produits étant destinés à la prévention et à la gestion des risques professionnels ;
Services d’audits d'entreprises (analyse commerciale) ; assistance managériale de sociétés commerciales ; services d'organisation et conduite de tests d'évaluation de compétences professionnelles ; consultations professionnelles d'affaires, expertises, recherches, évaluation et estimation dans le domaine des affaires industrielles et commerciales ; services d'aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services d'experts en organisation d'entreprise ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services de planification stratégique pour entreprises ; services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ; services de bureaux de placement ; évaluation des besoins du personnel ; conseil dans le domaine de la gestion du personnel et la gestion des affaires ; services de vente au détail ou en gros, en ligne ou hors ligne, d’équipements de protection individuelle et de jeux pour la sensibilisation et la prévention des risques professionnels ; services d'abonnement à des journaux, des revues, des lettres d'information, des magazines et bases de données ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de collecte et de classement de données d'affaires ; systématisation de données dans un fichier central ; services de mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de publicité, de marketing et de promotion ; promotion des produits et des services de tiers ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; démonstration de produits ; présentation de produits et services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; étude de marché ; réseautage d'entreprises ; sondage d'opinion ; relations publiques ; services de revues de presse ; tous ces services étant destinés à la prévention et à la gestion des risques professionnels ;
Services de communication informatique et d'accès à Internet ; services de fourniture d'accès à des contenus, serveurs, bases de données informatiques en ligne, sites web et portails ; fourniture d'accès à une bibliothèque en ligne ; services de messagerie électronique ; services de transmission de fichiers numériques ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; exploitation, fourniture et mise à disposition de forums de discussion en ligne ; fourniture d'accès à des salons, conférences, expositions, séminaires, colloques en ligne ; services de téléconférences ; services d'affichage électronique ; service d'échange de documents informatisés et d'informations ; mise à disposition d'une ligne d'assistance téléphonique (hotline) ; tous ces services étant destinés à la prévention et à la gestion des risques professionnels ;
Services d'éducation et de formation dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail ; programmes d’éducation et de formation en matière de prévention et de gestion des risques professionnels ; formation professionnelle en matière de prévention des problèmes de santé ; formation en matière de conformité réglementaire dans le domaine des risques professionnels ; coaching personnel [formation] ; services d'enseignement pour personnel de direction ; organisation de webinaires ; services de mise à disposition de formations en ligne ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; conseils et production d'outils pédagogiques (formation) ; sélection et animation de groupes d'experts sur une thématique donnée (formation) ; informations et conseils en matière de formation ; remise de certificats de formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, en réel ou sur Internet ; production et édition de contenus multimédias ; édition, publication et prêt d’ouvrages, manuels, lettres d'information, magazines et livres ; publication électronique d’ouvrages, manuels, lettres d'information, magazines et livres en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; micro-édition ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de jeux et d’événements relatifs aux risques professionnels ; tous ces services étant destinés à la prévention et à la gestion des risques professionnels ;
Recherche et développement en matière d’accidentologie en entreprise ; conseils techniques dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail ; services de conseils techniques liés à la protection de l'environnement ; services de conseillers techniques en sécurité ; services d'analyse et commande techniques en matière de sécurité ; mise en place de normes de sécurité et de qualité ; audits de qualité ; évaluation des risques chimiques, électromagnétiques ou environnementaux dans les entreprises ; services d'installation, maintenance, développement et location d’applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels, didacticiels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés et bases de données ; logiciel-service (SaaS) ; plateforme en tant que service (PaaS) ; infrastructure en tant que service (IaaS) ; services de mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la traduction juridique ; services de mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage (cloud computing) ainsi que son utilisation ; fourniture de moteurs de recherche sur Internet ; recherche et développement de nouveaux produits ou services pour le compte de tiers ; stockage et sauvegarde électroniques de données dans des bases de données informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; services de numérisation de documents (scanning) ; conception de bases de données informatiques ; services d’hébergement d'une plateforme Internet ; tous ces services étant destinés à la prévention et à la gestion des risques professionnels ;
Evaluation des risques psychosociaux dans les entreprises ; évaluation des risques en matière de santé dans les entreprises ; services de conseils psychologiques pour le personnel ; services de conseil en matière de comportement personnel ; services d'évaluation de risques psychologiques et mise à disposition d'informations en matière de modification du comportement et de gestion du stress ; mise à disposition d’informations pour la prévention des troubles musculo-squelettiques ; tous ces services étant destinés à la prévention et à la gestion des risques professionnels ;
Consultations en matière de sécurité au travail ; conseils en matière de sécurité sur le lieu de travail ; évaluation de risques en matière de sécurité au travail ; services de gestion des risques pour la santé et la sécurité ; inspection d'usines en matière de sécurité ; conseils en matière de conception et de mise en oeuvre de programmes destinés à améliorer la sécurité sur le lieu de travail ; veille réglementaire ; conseils en matière d’élaboration du règlement intérieur des entreprises ; conseils en matière de réglementation applicable aux entreprises ; services d'informations en matière d’hygiène et de sécurité au travail ; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus ; services de concession de licences de propriété intellectuelle ; services juridiques ; services de réseautage social en ligne ; tous ces services étant destinés à la prévention et à la gestion des risques professionnels.